Entre deux contrats de travail, les artistes, les ouvriers, les techniciens des entreprises de spectacle, de production de cinéma, de l’audiovisuel, de la radiodiffusion et de l’édition d’enregistrements sonores bénéficie du statut des intermittents du spectacle.
Ce statut donne droit à l’assurance chômage, à la sécurité sociale, aux congés et à la retraite qui sont régis par des organismes spécialisés
Comment sont rémunérés les intermittents du spectacle ?
L’intermittent est embauché sous contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) par des entreprises différentes pour des périodes précises. Il alterne ainsi avec des périodes d’inactivités.
Le contrat de travail est remis au salarié au plus tard dans les deux jours suivant l’embauche.
La rémunération : Selon la durée du contrat, l’artiste est rémunéré en « cachets » journaliers de 8H ou de 12H ; le technicien est payé à la journée de 10H maximum.
Il est obligatoire de délivrer aux artistes selon l’article L 143-3 du Code du travail un bulletin de paie.
Les organisateurs occasionnels doivent s’inscrire au GUSO pour rémunérer les artistes et techniciens.
Les droits à l’indemnisation du chômage
La journée de travail de l’intermittent compte environ 8 à 12 heures de travail, c’est-à-dire :
- Un cachet est de 12 heures de travail par jour
- Les contrats de travail supérieurs à 5 jours continus pour un même employeur sont rémunérés par des cachets dits « groupés » et comptent pour 8 heures
Pour un mois civil complet, le nombre d’heures retenues est limité à 208 et le nombre de cachet à 28.
Ainsi, les droits sont ouverts dés lors que 507 heures sont effectuées dans une durée maximale de 319 jours (304 pour les ouvriers et techniciens). L’indemnisation ne peut excéder 8 mois.
Sont pris en compte dans les 507 heures de travail :
- les congés maternité et d’adoption à raison de 5 heures par jour,
- les accidents du travail se prolongeant après le contrat de travail à raison de 5 heures par jour,
- les périodes de formation non rémunérées par l’assurance chômage dans la limite de 338 heures,
- pour les artistes : les heures d’enseignement dispensées dans le cadre du contrat de travail établi par l’établissement d’enseignement dans la limite de 55 heures (90 heures pour les allocataires de plus de 50 ans). Le nombre d’heures réduit d’autant les heures assimilables au titre de la formation.
Cependant, de nombreuses heures travaillées ne sont pas forcément payées et n’entrent pas dans le compte de l’indemnisation. En effet, la préparation d’un spectacle, les répétitions ne sont pas rémunérées. L’intermittent ne sera payé que pour la durée du spectacle ou du concert.