Face aux conséquences de l’épidémie de Coronavirus sur l’économie, le ministère de l’Economie publie une circulaire de 9 mesures exceptionnelles destinées à soutenir les entreprises en difficulté. Ces mesures sont immédiates.
1. Comment bénéficier de délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales ;
2. Comment bénéficier de remises d’impôts directs ;
3. Comment obtenir le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité ;
4. Comment bénéficier d’une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et micro entreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;
5. Comment bénéficier de prêts de trésorerie garantie par l’état ;
6. Comment obtenir un rééchelonnement des crédits bancaires ;
7. Comment bénéficier du dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
8. Comment obtenir l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
9. Comment l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus ont décidé la reconnaissance du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Vous pouvez retrouver l’intégralité de la circulaire ici.
L’ensemble de ces mesures sont immédiates. @dc Gestion vous propose de vous accompagner et de réaliser pour vous toutes les démarches auprès de l’organisme compétent. https://adcgestion.fr/contact/
